Honoraires
Des honoraires clairs, payés à la signature
Un seul honoraire couvre toute la vente, de la première estimation à la signature chez le notaire. Rien n’est dû avant la signature de l’acte.
Barème des honoraires
Maisons et appartements
6 %TTC
Terrains à bâtir avec permis de construire
Permis de construire déjà obtenu
6 %TTC
Terrains à bâtir
Permis de construire à obtenir
10 %TTC
- Dus à la signature
- Les honoraires sont payables à la signature de l’acte authentique.
- Fixés par le mandat
- Votre mandat précise le montant des honoraires et indique qui les paie, le vendeur ou l’acquéreur.
- Affichés sur chaque annonce
- Chaque prix annoncé précise les honoraires inclus et qui les paie.
Ce que couvrent nos honoraires
Nous gérons la vente et tout son volet administratif, de la première visite à la signature. Votre conseiller organise chaque rapport, chaque vérification d’urbanisme et chaque rendez-vous, et les suit jusqu’à l’acte.
L’estimation
Nous estimons votre bien comme le font les experts immobiliers, par comparaison, et nous vous présentons chaque chiffre qui justifie le prix.
- Ventes récentes. Les ventes conclues enregistrées par les notaires dans la base officielle DVF, filtrées par village, type de bien et surface.
- Biens en vente. Les biens en concurrence avec le vôtre aujourd’hui, leur prix affiché et leur durée de mise en vente.
- Prix au m². Calculé sur la surface habitable pondérée, terrasses, annexes et dépendances comptées chacune à leur propre coefficient.
- Ajustements. Terrain, vue, exposition, piscine, distribution, état et performance énergétique. Pour les terrains, la surface constructible selon le PLU.
- Une fourchette de prix. Un prix de mise en vente conseillé et le prix de vente réaliste, avec les références qui les justifient.
Commercialisation et vente
- Un conseil professionnel complet à chaque étape, de la première visite à la signature
- Photos, plans et mise en valeur de votre bien
- Une diffusion internationale auprès d’acquéreurs en France et à l’étranger
- L’accès à notre Private Collection d’acquéreurs et de vendeurs
- La vérification des acquéreurs : identité, financement et origine des fonds, conformément aux règles françaises de lutte contre le blanchiment (Tracfin)
- Une équipe internationale qui partage votre culture et votre langue, et vous explique chaque étape de la procédure française comme vous l’attendez chez vous
- La négociation du prix et des conditions de vente
Le dossier administratif
- Diagnostics. Nous mandatons des diagnostiqueurs certifiés et vérifions chaque rapport avant sa transmission à l’acquéreur.
- Historique d’urbanisme. Nous réunissons auprès de la mairie les permis de construire, déclarations d’achèvement et certificats de conformité, et vérifions que le bien leur correspond.
- SPANC. Pour les biens en assainissement non collectif, nous organisons le contrôle et obtenons le rapport exigé pour la vente.
- Organismes de crédit. Nous travaillons avec la banque ou le courtier de l’acquéreur et suivons l’offre de prêt jusqu’à son émission, dans le délai fixé au compromis.
- Le compromis. Nous préparons le dossier avec le notaire, réunissons les pièces des deux parties et suivons chaque condition suspensive.
- Jusqu’à l’acte. Nous coordonnons notaires, géomètres, syndic et conseils des deux parties jusqu’à la remise des clés.
Les rapports et prestations de tiers, comme les diagnostics, le contrôle SPANC, les relevés de géomètre et les frais de notaire, sont facturés directement par chaque prestataire.
Pour les acquéreurs
Acheter avec un mandat de recherche
Le mandat de recherche fait de votre conseiller La Reserve votre représentant dès la première visite. Vous avez un expert à vos côtés pendant tout l’achat, et vous payez moins de droits de mutation chez le notaire.
À signer au départ, avant toute visite
Le mandat de recherche doit être signé avant de visiter des biens. Il ne peut pas être mis en place une fois que vous avez trouvé le bien que vous souhaitez acheter. Parlez-nous-en dès le début de votre recherche.
À vos côtés
Votre conseiller recherche, sélectionne et négocie le prix et les conditions pour votre compte.
Tous les biens du marché
Votre conseiller a accès à chaque bien en vente qui correspond à votre recherche, quelle que soit l’agence qui le propose.
Des biens hors marché
Notre Private Collection et des biens vendus en toute discrétion, sans publicité.
Un seul interlocuteur
Un seul conseiller organise toutes vos visites. Plus besoin de passer d’agence en agence et de caler les visites une par une.
Un conseil à chaque étape
Diagnostics, urbanisme, SPANC, votre banque et le notaire, suivis jusqu’à l’acte.
Moins de droits de mutation
Les honoraires restent hors du prix inscrit dans l’acte : les droits ne portent que sur le prix net vendeur.
Comment le mandat de recherche réduit vos droits
Lors d’un achat en France, le notaire perçoit les droits de mutation sur le prix inscrit dans l’acte. Dans les Alpes-Maritimes, ils représentent environ 5,8 % pour un bien ancien.
Si les honoraires sont inclus dans le prix du vendeur, les droits s’appliquent aussi aux honoraires. Quand les honoraires sont à votre charge au titre d’un mandat de recherche, ils restent hors du prix inscrit dans l’acte. Les droits, comme les émoluments du notaire, ne portent alors que sur le prix net vendeur. L’administration fiscale confirme ce traitement lorsque le mandat met les honoraires à la charge de l’acquéreur.
Même bien, même montant total payé. Moins d’impôts.
Comment cela fonctionne avec nous
Vous signez un mandat de recherche avant votre première visite. La loi impose un mandat écrit avant qu’une agence n’agisse pour vous. Il précise les honoraires et qu’ils sont à votre charge.
Les honoraires figurent sur une ligne distincte au compromis et à l’acte, payables par vous à la signature.
Le notaire calcule les droits sur le prix net et règle nos honoraires lors de la signature.
| Votre économie | Prix dans l’acte | Droits de mutation |
|---|---|---|
| Honoraires inclus dans le prix | 2 120 000 € | 123 172 € |
| Honoraires à la charge de l’acquéreur | 2 000 000 € | 116 200 € |
| Votre économie | 6 972 € | |
Illustration avec un taux de droits de 5,81 %. Votre notaire confirme les montants exacts avant la signature.
Cadre légal : loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 sur le mandat écrit et le paiement à la signature. Arrêté du 10 janvier 2017 sur l’affichage des honoraires. BOFiP BOI-ENR-DMTOI-10-10-20-20 sur l’exclusion des honoraires de l’assiette des droits. Taux des droits : tableau DGFiP des taux des droits de mutation applicables au 1er juin 2026.
Parlez à votre conseiller du mandat de recherche avant votre première visite.
Médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO